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Date de publication
  • 1600-1699
  • 1680-1689
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  • France. Parlement de Bretagne
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1 1683

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1683]
Arrest de la cour par lequel sans avoir égard à l'arrest de la chambre des comptes du dix-neuvième décembre 1682, il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foy se pourvoiront pour la perception desdits fruits, devant les présidiaux & sièges royaux de la province de Bretagne.
Livres

2 1683

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1683-01-20. Vannes]
Arrêt du parlement par lequel il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foi se pourvoiront pour la perception desdits fruits devant les présidiaux et sièges royaux de la province
Moricet et
Livres

3 1683

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1683-02-26. Vannes]
Arrêt du parlement touchant la perception des fruits de mal-foi et recouvrement des droits Seigneuriaux
Moricet et
Livres

4 1683

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1683-03-16. Vannes]
Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de se servir des arrêts de la chambre des comptes de Bretagne, des 17 décembre 1682 et 9 février 1683, touchant la perception des fruits de mal-foi
Moricet et
Livres

5 1686

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1686-11-22. Vannes]
Arrêt du parlement touchant les abienneurs sur les fruits saisis
J. Moricet
Livres

6 1683

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1683-02-26]
Arrest de la cour, touchant la perception des fruits de mal-foy, & récouvrement des droits seigneuriaux. Du vingt-sixième fevrier 1683
Livres

7 1683

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1683]
Arrest de la cour, portant deffences à toutes personnes de se servir des arréts de la chambre des comptes de cette province des 17. décembre 1682. & 9. février 1683. touchant la perception des fruits de mal-foy.
Livres
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