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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683]

Titre(s) : Arrest de la cour par lequel sans avoir égard à l'arrest de la chambre des comptes du dix-neuvième décembre 1682, il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foy se pourvoiront pour la perception desdits fruits, devant les présidiaux & sièges royaux de la province de Bretagne.Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du roy & de la cour. Avec privilège de Sa Majesté

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389770721

Notice n° :  FRBNF38977072