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Date de publication
  • 1700-1799
Auteurs, contributeurs...
  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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  • Bibliothèque du Haut-de-jardin
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1 1761

France

[Acte royal (Recueil). 1717/1760]
Chartres, ordonnances, lettres patentes, arrêts, jugemens et sentences contenant les privilèges des ajusteurs, monoyeurs et tailleresses du serment de France...
impr. de J.-J. Le Boullenger
Livres

2 1730

France

[Acte royal. 1730-03-01. Versailles]
Déclaration... concernant les fonctions des huissiers et sergens royaux... [Enregistrée au Parlement le 28 mars 1730.]
G. Saugrain
Livres

3 1770

France

[Acte royal. 1770-01-00. Versailles]
Édit... portant réunion des deux semestres du Parlement de Metz en une seule cour de Parlement et fixation du temps des vacations et du jour de rentrée de cette cour... Registré en Parlement [à Metz] le 30... [janvier 1770.]
impr. de J.-P. Collignon
Livres

4 1770

France

[Acte royal. 1658-09-00. Paris]
Déclaration... concernant la discipline et l'ordre du service du Parlement de Metz, donnée à Versailles le 6 février 1770, registrée en Parlement le 5 mars suivant. Ensemble, l'édit... portant concession de privilèges... aux officiers du Parlement de Metz, du mois de septembre 1658, l'édit... portant règlement pour la Chambre des Vacations, du mois d'août 1669 et la déclaration... portant règlement des appointemens des appellations, du 15 mars 1673
J.-P. Collignon
Livres

5 1744

France

[Acte royal. 1731-02-00. Versailles]
Explication de l'ordonnance de Louis XV... de février 1731, concernant les donations, par feu noble François de Boutaric,... - Explication de l'ordonnance de Louis XV... d'août 1735, concernant les testaments, par Me Jean-Pierre-René Aymar,... Nouvelle édition
F. Girard
Livres

6 1770

France

[Acte royal. 1770-04-00. Versailles]
Édit... pour la reconnoissance de la noblesse dans l'isle de Corse... Registré au Conseil supérieur de la dite isle le 19 juin... [1770.]
impr. de S.-F. Batini
Livres

Consultable sur Gallica

7 1730

France

[Acte royal. 1730-03-01. Versailles]
Déclaration... qui fait défenses aux huissiers royaux d'instrumenter hors de leur ressort... [Enregistrée au Parlement.]
P. Clément
Livres

Consultable sur Gallica

8 1767

France

[Acte royal. 1747-08-00. Au camp de la Commanderie du Vieux-Jonc]
Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'août 1747. Par Me Furgole,...
Hérissant fils
Livres

Consultable sur Gallica

9 1743

France

[Acte royal. 1732-03-28. Versailles]
Déclaration... concernant le droit de prémices des ecclésiastiques... Registrée en Parlement [de Guyenne] le 22 avril 1732
P. Prault
Livres

Consultable sur Gallica

10 1734

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1734-07-10/07-22. Versailles]
Lettre du roi à monseigneur l'évêque comte de Toul, pour faire chanter le "Te Deum", en action de grâces de l'heureux succès des armes de Sa Majesté en Italie
L. et E. Rolin
Livres

Consultable sur Gallica

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