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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-03-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les fonctions des huissiers et sergens royaux... [Enregistrée au Parlement le 28 mars 1730.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338374028

Notice n° :  FRBNF33837402