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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-03-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le droit de prémices des ecclésiastiques... Registrée en Parlement [de Guyenne] le 22 avril 1732 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Clergé -- droit de prémices (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837706g

Notice n° :  FRBNF33837706