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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion des deux semestres du Parlement de Metz en une seule cour de Parlement et fixation du temps des vacations et du jour de rentrée de cette cour... Registré en Parlement [à Metz] le 30... [janvier 1770.] [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de J.-P. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Metz -- séances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843868j

Notice n° :  FRBNF33843868