97 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

Localisation
  • François Mitterrand
  • Bibliothèque de l'Arsenal
Pays
  • inconnu
Auteurs, contributeurs...
  • France
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Fonctions du premier auteur choisi

Nature de document

  • Ajouter un filtre

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1650

France

[Acte royal. 1650-12-03. Paris]
Commission de la Chancellerie de France obtenue par MM. les conseillers secrétaires du Roy et de ses finances, du collège ancien des six-vingts et celui des cinquante-quatre, pour assigner au Conseil ceux qui ont perceu leurs droicts du sceau, ès chancelleries établies près nos Cours Souveraines et présidiales
Livres

2 1704

France

[Acte royal. 1704-02-00. Versailles]
Édit... portant suppression des Tables de Marbre et des chambres de réformation des eaux et forests, et création d'une chambre en chacun desdits Parlemens et au Conseil Supérieur d'Alsace ; et des officiers pour les composer et juger souverainement et en dernier ressort toutes les instances et procès concernant les eaux et forests, pesches et chasses... Registré au Parlement le 12e mars... [1704.]
Livres

3 1637

France

[Acte royal (Recueil). 1381/1636]
Recueil des édits, ordonnances, déclarations et arrests concernans le collège des six-vingt secrétaires du Roy et des finances
Livres

4 1711

France

[Acte royal. 1711-11-28. Versailles]
Déclaration... qui décharge du doublement des octrois les vins et autres boissons vendus en détail dans les villes et lieux où les aydes ont cours, et au lieu d'iceux, ordonne l'établissement du doublement des droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs des vins et autres boissons, à commencer au 1er décembre prochain. Registrée en Parlement
Livres

5 1623

France

[Acte royal. 1613-10-00. Fontainebleau]
Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S. M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France
Livres

6 1681

France

[Acte royal. 1681-07-00. Versailles]
Extrait de l'ordonnance de 1681, et des édits, déclarations [du 3 février 1685], arrêts [du Conseil d'État des 7 août 1685, 2 avril 1697, 25 mars 1704 et 22 octobre 1718] et règlemens rendus, concernant la ferme et la marque de l'or et de l'argent
Livres

7 1664

France

[Acte royal. 1664-04-00. Paris]
Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Livres

8 1695

France

[Acte royal. 1695-10-18. Fontainebleau]
Lettres patentes du 28 [sic pour : 18] octobre 1695, pour l'imposition et levée de 4 millions de livres accordez à S. M. par le clergé de France, pour secours extraordinaire, au lieu et place de la capitation
Livres

9 1703

France

[Acte royal. 1703-07-17. Versailles]
Déclaration... servant de règlement pour le payement des droits d'enregistrement des titres et privilèges des officiers et commis du Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides.]
Livres

10 1968

France

[Loi. 1968, 7 novembre]
Loi d'orientation de l'enseignement supérieur : 7 novembre 1968
Librairies-Imprimeries Réunies
Livres

Récupérer les notices

(0)
(97)

autres Ressources