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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-07-00. Versailles]

Titre(s) : Extrait de l'ordonnance de 1681, et des édits, déclarations [du 3 février 1685], arrêts [du Conseil d'État des 7 août 1685, 2 avril 1697, 25 mars 1704 et 22 octobre 1718] et règlemens rendus, concernant la ferme et la marque de l'or et de l'argent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1685-02-03. Versailles]

Sujet(s) : Ferme des impôts (Actes royaux)
Or et argent -- contremarque (Actes royaux)
Métaux précieux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823720v

Notice n° :  FRBNF33823720