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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des Tables de Marbre et des chambres de réformation des eaux et forests, et création d'une chambre en chacun desdits Parlemens et au Conseil Supérieur d'Alsace ; et des officiers pour les composer et juger souverainement et en dernier ressort toutes les instances et procès concernant les eaux et forests, pesches et chasses... Registré au Parlement le 12e mars... [1704.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 13 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 3 et 19 avril 1704

Sujet(s) : Eaux et forêts -- procès (Actes royaux)Eaux et forêts -- Tables de marbre (Actes royaux)Parlements -- Chambres des Eaux et forêts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338290102

Notice n° :  FRBNF33829010