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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du 28 [sic pour : 18] octobre 1695, pour l'imposition et levée de 4 millions de livres accordez à S. M. par le clergé de France, pour secours extraordinaire, au lieu et place de la capitation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Capitation -- clergé (Actes royaux)
Capitation -- rachat, clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826831h

Notice n° :  FRBNF33826831