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1 1745

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1745-05-04. Versailles]
Arrêt du conseil d'état portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises et denrées destinées pour le commerce des iles et colonies françaises
imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

2 1741

[Monnaie : Pays-Bas, Hollande, Province de Hollande, liard]
Objets monétiformes

Consultable sur Gallica

3 1740

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1740-08-02. Compiègne]
Arrêt du conseil d'Etat concernant les déclarations des marchandises étrangères qui acquittent les droits à l'estimation aux entrées du royaume
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

4 1742

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1742-02-06. Versailles]
Arrêt du conseil d'état portant réglement sur les confiscations ; rendu entre les officiers de la cour des monnaies de Paris et les officiers de la Chambre du domaine
imp. de Le Mercier
Livres

Consultable sur Gallica

5 1746

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1745-11-09. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les règlements faits au sujet de la perception du droit du sol sur chaque livre de suif, seront exécutés et que les commis du fermier des suifs feront de fréquentes visites chez les Maitres chandeliers
imp. de Mariette
Livres

Consultable sur Gallica

6 1746

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1746-08-07. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les feuilles imprimées, les brochures et autres ouvrages prohibés saisis chez la Veuve Bienvenu et chez Claude-Nicolas Delormel, libraires à Paris, seront et demeureront confisqués
imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

7 1740

France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)

[Acte. 1739-12-21. Versailles]
Traité de commerce, navigation et marine entre le Roi et les Etats généraux des provinces unies des Pays-Bas ; avec un nouveau tarif
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

8 1747

France. Bureau des finances (Paris)

[Acte. 1747-12-15. Paris]
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait defenses d'en rendre de semblables et aux arpenteurs, ouvriers et autres de l'exécuter et défenses de se pourvoir pour le fait dont il s'agit ailleurs qu'au bureau
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

9 1749

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1749-05-22. Versailles]
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour l'administration des deniers communs de la communauté des Maitres et marchands bouchers ; et pour la reddition des comptes de jurande
imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

10 1748

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1748-10-15. Fontainebleau]
Arrest du conseil d'état du roy, portant réglement sur les Charte-parties d'affrètement passées avant la signature des préliminaires de la paix, pour les navires expédiez pour les colonies françoises de l'Amérique . Du 15 octobre 1748
impr. royale
Livres

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