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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-12-15. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait defenses d'en rendre de semblables et aux arpenteurs, ouvriers et autres de l'exécuter et défenses de se pourvoir pour le fait dont il s'agit ailleurs qu'au bureau [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743664f

Notice n° :  FRBNF33743664