1 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-03-24. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les poudres & selpestres . Du vingt-quatre mars 1716.

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2 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-07-12. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douziéme juillet 1716. Concernant les mousselines & etoffes des Indes.

Livres

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3 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-04-04. Paris]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les toiles peintes & mousselines des Indes . Du quatriéme avril 1716.

Livres

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4 1734

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1727-07-22. Versailles]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des lettres de benefice d'aage . Du 22. juillet 1727. Extrait des registres du conseil d'Estat.

Livres

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5 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-11-16. Vincennes]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les papiers & parchemins timbrez. . Du seiziéme novembre 1715.

Livres

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6 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-11-09. Vincennes]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. du 9. novembre 1715. qui permet la sortie des bleds hors le royaume, jusqu'au premier février 1716.

Livres

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7 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-03-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du deuxiéme mars 1715. qui confirme les privileges des habitans de Saint Germain en Laye . Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Livres

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8 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-08-06. Marly]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de reglement pour le contrôlle des actes des notaires. Les billets & actes sous signatures privées, les petits sceaux & insinuations laïques.

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9 1722

Ferme générale (France)

[Acte. 1722-05-03]

Departemens de messieurs les regisseurs generaux de la Caisse des remboursemens des dettes de l'Estat , & des droits rétablis. Par arrest des vingt & vingt-deux mars 1722.

Livres

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10 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-12-17. Vincennes]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-septiéme decembre 1715, qui permet la sortie hors du royaume, de la therebentine, du bray sec & de la resine, en payant les droits portez par l'arrest du dix-sept août 1706.

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