Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-11-09. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. du 9. novembre 1715. qui permet la sortie des bleds hors le royaume, jusqu'au premier février 1716. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du pont au Change, au Paradis. [1715.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau avec armes royales flanquées de motifs floraux et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 9 novembre 1715 qui permet la sortie des blés hors le royaume, jusqu'au 1er février 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808747

Notice n° :  FRBNF33680874