Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des lettres de benefice d'aage [Texte imprimé]. Du 22. juillet 1727. Extrait des registres du conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault imprimeur des fermes du Roy, quai de Gesvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1734.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. A4. - Porte mention : "Tome IV. du controlle des actes"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, concernant l'insinuation des lettres de bénéfice d'âge. Du 22 juillet 1727. Extrait des registres du conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689456c

Notice n° :  FRBNF33689456