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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-03]

Titre(s) : Departemens de messieurs les regisseurs generaux de la Caisse des remboursemens des dettes de l'Estat [Texte imprimé], & des droits rétablis. Par arrest des vingt & vingt-deux mars 1722.

Publication : A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au change, au Paradis. M. DCC. XXII.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] bl-1 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Liste des noms et demeures de messieurs les regisseurs generaux...". - Bandeau gr. sur bois

Sujet(s) : Ferme des droits rétablis (Actes Administratifs)
Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708087t

Notice n° :  FRBNF33708087