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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-17. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-septiéme decembre 1715, qui permet la sortie hors du royaume, de la therebentine, du bray sec & de la resine, en payant les droits portez par l'arrest du dix-sept août 1706. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. [1715.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 17 décembre 1715, qui permet la sortie hors du royaume, de la térébenthine, du brais sec et de la résine, en payant les droits portés par l'arrêt du 17 août 1706.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680902n

Notice n° :  FRBNF33680902