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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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  • 1600-1699
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1 1663

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil)]
Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilege de la ville & bourgeoisie de Tolose, tant en l'election de ses capitouls, que autres affaires . Imprimé par l'ordre & soing de Maistres Jean Bach advocat en la Cour Chef de consistoire, Jean Virazel bourgeois, ancien capitoul & conseigneur de Plaisance, Jean Bergeron escuyer, Paul André escuyer sieur de la Geyre, Jean Ponsan bourgeois, George de Turle advocat en la Cour, Jacques Belot bourgeois, & Jean de Roquette advocat en la Cour & seigneur Damades, capitouls de Tolose l'année 1662.
par Arnaud Colomiez, imprimeur du Roy, & de l'Université
Livres

2 1628

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1627-08-18. Villeroy]
Arrests du Conseil privé du Roy, et de la Cour de Parlement de Dijon, donnez au proffit de Monseigneur le Prince , pour raison de l'erection de sa terre de Chasteauroux en duché & pairie, contre divers opposants
Livres

3 1613

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1613-09-04]
Extrait des registres du Conseil privé du roy
Livres

4 1683

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1683-11-11]
Arrêt du conseil d'état pour l'exécution de ceux du 23 octobre et 27 novembre derniers, concernant le recouvrement du huitième dénier ecclésiastique et laïque, du 11 Décembre 1683
imp. de S. Mabre-Cramoisy
Livres

5 1641

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1641-08-10]
Arrêt du conseil d'état portant faculté au syndic du diocèse de Rheims, de racheter et amortir des rentes constituées sur le clergé dudit diocèse. (10 août 1641.)
A. Vitray
Livres

6 1691

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1691-10-13]
Arrêt du conseil d'état du roi. Du treizième octobre 1691. Qui proroge jusques au dernier jour de janvier prochain, le délai porté par l'arrêt du vingt-unième août 1691, concernant la remise qui a été faite aux curés et autres ecclésiastiques titulaires des prestimonies, obits, chapelles et altaristies. (13 octobre 1691.)
Livres

7 1641

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1641-08-10]
Arrêt du conseil d'état portant que les commis à la levée du droit d'amortissement seront contraints par emprisonnement de rendre les sommes de deniers qu'ils ont perçus des ecclésiastiques, depuis l'arrêt du 12 décembre tant pour le sixième du revenu des bénéfices que pour les frais. (10 août 1641.)
A. Vitray
Livres

8 1672

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1672-03-21]
Extrait des registres du conseil d'état (19 mars 1672)
Livres

9 1677

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1677-11-27]
Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que le propriétaire d'une maison aliénée d'un séminaire paiera le huitième denier. (27 novembre 1677.)
Livres

10 1677

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1677-11-06]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du sixieme novembre 1677
Livres

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