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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-10-13]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi. Du treizième octobre 1691. Qui proroge jusques au dernier jour de janvier prochain, le délai porté par l'arrêt du vingt-unième août 1691, concernant la remise qui a été faite aux curés et autres ecclésiastiques titulaires des prestimonies, obits, chapelles et altaristies. (13 octobre 1691.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336706227

Notice n° :  FRBNF33670622