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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-10]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant faculté au syndic du diocèse de Rheims, de racheter et amortir des rentes constituées sur le clergé dudit diocèse. (10 août 1641.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1641

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657231c

Notice n° :  FRBNF33657231