Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédures communautaires [Texte imprimé] / [commenté et annoté par] Joël Rideau,... Fabrice Picod,...

Publication : Paris : Litec, 1994

Impression : 85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud

Description matérielle : XXXVIII-1077 p. ; 18 cm

Autre(s) auteur(s) : Rideau, Joël (1939-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Picod, Fabrice (1964-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédure (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.4 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2401-0 (rel.) : 320 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35740028g

Notice n° :  FRBNF35740028