Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne forme internationale français
European Union forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :  1993-11-01

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'Union européenne en tant qu'organisation internationale instituée par le Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht, en vigueur le 1er novembre 1993), qui prend le relais des Communautés européennes comme de la Communauté européenne (cadre institutionnel unique), mais sans les supprimer. Cette vedette peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation de l'Union européenne avec un pays extérieur ou un pays membre
Les documents qui traitent spécifiquement des Communautés européennes dans le cadre de l'UE ("pilier" communautaire) se trouvent sous la vedette Communautés européennes ; ceux sur la Communauté européenne (anciennement CEE) en particulier, notamment pour la période antérieure à novembre 1993, se trouvent sous la vedette Communauté européenne
Les documents sur l'unification politique des pays de l'Europe se trouvent sous Europe -- Unité ; ceux qui traitent collectivement des pays membres de la Communauté puis de l'Union européenne, considérés comme une entité géographique, sont sous la vedette Pays de l'Union européenne

Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle


Forme(s) rejetée(s) : 
< UE

Source(s) : 
Eurovoc . - Traité sur l'Union européenne, 1992
YIO, 1995-1996 (04610)

Domaine(s) :  320


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2375 4495 , cf. http://isni.org/isni/0000000123754495
Notice n° :  FRBNF12350708

Création :  93/11/25
Mise à jour :  16/12/23