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Conditions générales d'utilisation du site catalogue.bnf.fr
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Dernière mise à jour : 09 juin 2021
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La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.
2. Conditions et modalités d'utilisation du site
L'ensemble des notices du Catalogue (sauf les notices d’autorité de la classification Dewey) est mis à disposition gratuitement, pour tout type de réutilisation, y compris commerciale, avec obligation de citation de la source, selon le principe de la Licence ouverte.
Pour en savoir plus sur la reproduction et l'utilisation des documents.
En savoir plus sur la récupération de données
3. Conditions d'accès au site
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Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.
L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel.
4. Conditions d'utilisation des contenus du site
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L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
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