Notice RAMEAU

Notice

Codes (droit)

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

Tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur.

<Employé pour :
Codes
Codes de droit
Codes juridiques Ancienne forme retenue
Législation -- Codes

<<Terme(s) générique(s) :
Législation

Voir aussi aux noms de certains anciens recueils ou compilations de lois, par ex. : Code Justinien

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)

Correspondance(s) proche(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : --Codes

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950069v

Notice n° : FRBNF11950069

Création : 82/12/21

Mise à jour : 21/01/25