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  • Joseph Sentenac (1835-1915)
Date de publication
  • 1800-1899
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1 1892

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 francs destiné à secourir les populations atteintes par les orages et la grêle dans le département de l'Ariège, présentée par MM. Sentenac, Lasbaysses et Delcassé,... (18 juin 1892.)
Motteroz
Livres

2 1894

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Proposition de loi portant modification des articles 162 et 194 du Code d'instruction criminelle en ce qui touche la condamnation aux frais des parties civiles,... Présentée Par M. Sentenac,... (3 décembre 1894)
Motteroz
Livres

3 1892

Lasbaysses, Jules (Jean-Marie-Joseph)

Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500 000 francs destiné à secourir les populations atteintes par les orages et la grêle dans le département de l'Ariège... présentée par MM. Sentenac, Lasbaysses, et Delcassé,... (18 juin 1892.)
Motteroz
Livres

4 1897

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 100.000 francs pour secourir les populations de l'arrondissement de Saint-Girons (Ariège) éprouvées par les derniers orages et inondations,... Présentée Par M. Sentenac,... (9 juillet 1897)
Motteroz
Livres

5 1897

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Proposition de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit de 300.000 francs pour soulager les infortunes causées dans l'arrondissement de Saint-Girons (Ariège), par l'inondation du 2 Octobre 1897,... Présentée Par M. Sentenac,... (13 novembre 1897)
Motteroz
Livres

6 1881

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1852, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Sentenac,... (14 juin 1881.)
Impr. de A. Quantin
Livres

7 1880

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de sénateur et les fonctions de conseiller général, de conseiller municipal et de maire, par M. Sentenac,... (12 juin 1880.)
Impr. de A. Quantin
Livres

8 1880

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1852, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Sentenac,... (11 mars 1880.)
Impr. de A. Quantin
Livres

9 1881

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Mis de Perrochel, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit d'un million pour venir en aide aux victimes des inondations de la Sarthe, par M. Sentenac,... (5 mars 1881.)
Impr. de A. Quantin
Livres

10 1880

Sentenac, Joseph (1835-1915)

Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Sée ayant pour objet de modifier les articles 15 du titre III de la loi des 28 octobre, 5 novembre 1790 et 51 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'effet interruptif de la prescription résultant du mémoire exigé par ces articles, par M. Sentenac,... (13 mai 1880.)
Impr. de A. Quantin
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