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Auteur(s) : Sentenac, Joseph (1835-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1852, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Sentenac,... (11 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2380

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244604c

Notice n° :  FRBNF36244604