Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sentenac, Joseph (1835-1915)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1852, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Sentenac,... (14 juin 1881.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3740
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362446000
Notice n° :
FRBNF36244600