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Auteur(s) : Sentenac, Joseph (1835-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de sénateur et les fonctions de conseiller général, de conseiller municipal et de maire, par M. Sentenac,... (12 juin 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2727

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244602p

Notice n° :  FRBNF36244602