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    • France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
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1 199.

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Documents de travail. Études de législation comparée / élaborées... par la Division de législation comparée de la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
[Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations]
Périodiques et collections

2 1995

France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes

Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée / Sénat, Service des affaires européennes
Sénat
Périodiques et collections

3 2012

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur la procédure de demande d'asile / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale ; fait par MM. Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa,...
Sénat
Livres

4 2013

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Sénat
Livres

5 2013

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales

Rapport d'information sur la sécurité sociale et la santé des étudiants / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2012-2013 ; [rédigé] par M. Ronan Kerdraon,... et Mme Catherine Procaccia,...
Sénat
Livres

6 2014

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur la probation en tant que peine, les équivalents de la peine de contrainte pénale : Allemagne, Canada, Italie, République tchèque, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), Suède / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Sénat
Livres

7 2014

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur les collectivités territoriales et les investissements sportifs : Allemagne, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Royaume-Uni (Angleterre) / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Sénat
Livres

8 2014

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre) / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Sénat
Livres

9 2014

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur les lois relatives à la protection des monuments historiques : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre) / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Sénat
Livres

10 2015

France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur la lutte contre les réseaux terroristes djihadistes : Allemagne, Australie, Belgique, Pays-Bas / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Sénat
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