Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Note sur les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises [Texte imprimé] : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni (Angleterre) / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (51 p.) ; 24 cm

Collection : [Les documents de travail du Sénat]. Législation comparée ; n° LC 248

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Note réalisée à la demande de MM. Robert Hue et Jacques Mézard

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb442052004

Notice n° :  FRBNF44205200