Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé [Texte imprimé] / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (39 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : [Les documents de travail du Sénat]. Législation comparée ; n° LC 246

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Note réalisée à la demande de MM. Jean-Michel Sueur et Hugues Portelli

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44205180b

Notice n° :  FRBNF44205180