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    • Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)
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1 1669

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer sans déroger à la noblesse. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669. Avec privilege de Sa Majesté;
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2 1672

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1672]
Arrest de la cour, portant commandement aux tresoriers & marguilliers des paroisses, lors du decez des recteurs de faire faire le procez verbal des réparations des presbytaires & marchez à qui pour moins poue estre préférablement pris sur les meubles avant que les heritiers touchent à aucune chose, à peine aux procureurs fiscaux & tresoriers en charge d'en répondre en leurs privez noms.
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3 1676

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1676-03-21]
Arrest du conseil d'estat du roy, portant règlement général pour le contrôlle des exploits. Du vingt-unième jour de mars 1676
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4 1677

France

[Acte royal. 1677-02-23. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration du roy concernant l'interprétation du controlle des exploits. Vérifiée en parlement à Vennes, le 18 juin 1677
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5 1680

France. Parlement de Bretagne

[Acte (1680). Vannes]
Arrest de la cour touchant les chénilles avec celuy qui enjoint aux païsans de la province de mettre à l'attache leurs mâtins depuis le soleil levant jusqu'au couchant
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6 1680

France

[Acte royal. 1680-12-00. Versailles]
Édit du roy, contre les défenses d'exécuter les décrets d'adjournement personnel. Vérifié en Parlement à Vennes le 13 janvier 1681. Avec privilege de Sa Majesté.
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7 1680

France

[Acte royal. 1680-03-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édit du roy contre les faussaires. Publié en Parlement le onzième may 1680. Avec privilege de Sa Majesté.
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8 1681

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1681]
Arrest de la cour, rendu sur les conclusions de Mr. le procureur general, qui enjoint aux officiers des presidiaux de s'assembler pour envoyer à mondit sieur le procureur general les mémoires instructifs pour faire le tarif des vacations des procureurs des présidiaux de cette province.
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9 1681

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1681-02-08. Vannes]
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné sur la requeste y présentée par les nobles bourgeois de la ville de Saint Malo. Sur le reglement des havres & gallays aux parties de Terre-Neuve.
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10 1681

France. Parlement de Bretagne

[Acte. 1681]
Arrest de la cour portant défenses aux religieuses de prendre une somme trop excessive
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