Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-03-21]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, portant règlement général pour le contrôlle des exploits. Du vingt-unième jour de mars 1676 [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet & la veuve Vatar imprimeurs ordinaires du roy & de la cour. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666265n

Notice n° :  FRBNF33666265