Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer sans déroger à la noblesse. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669. Avec privilege de Sa Majesté; [Texte imprimé]

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. : in-4

Sujet(s) : Commerce maritime -- autorisation pour la noblesse sans dérogeance (Actes royaux)
Noblesse -- dérogeance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822007g

Notice n° :  FRBNF33822007