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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-02-08. Vannes]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné sur la requeste y présentée par les nobles bourgeois de la ville de Saint Malo. Sur le reglement des havres & gallays aux parties de Terre-Neuve. [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs du Roy & de la Cour. Avec privilege de Sa Majesté. 1681.

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : P. 4-11 : répartition des 40 lieux de pêche aux parties de Terre-Neuve. - P. 11-13 : 2 actes de la ville de Saint-Malo datés du 31 décembre 1680. - Vignette aux armes de France et de Navarre gr. sur bois au titre. Lettrine gr. sur bois. Bandeau typographique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730494w

Notice n° :  FRBNF33730494