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    • Révision et amendement constitutionnels - France = 342.440 3 (23e éd.)
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1 1959

Drevet, Paul

La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958 / par Paul Drevet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

2 1973

Brouillet, Alain

Le Droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière / Alain Brouillet,..
Presses universitaires de France
Livres

Consultable sur Gallica

3 1993

France. Présidence de la République

Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République / [réd. par le] Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; présidé par le Doyen Georges Vedel
la Documentation française
Livres

4 1993

La révision de la Constitution : [actes des] journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992, [Paris] / [organisées par l'Association française des constitutionnalistes]
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

5 1994

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Jacques Barrot,...
Assemblée nationale
Livres

6 1994

Branchet, Bernard (1944-....)

La révision de la Constitution sous la Ve République / Bernard Branchet,...
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

7 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

La loi constitutionnelle du 4 août 1995 : référendum, session unique, immunités : travaux préparatoires, texte de la Constitution révisée / Assemblée nationale
[Assemblée nationale]
Livres

8 1996

Bigaut, Christian (1954-....)

Les révisions de la Constitution de 1958 / documents réunis et commentés par Christian Bigaut,...
la Documentation française
Livres

9 1998

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet
Assemblée nationale
Livres

10 2000

Bigaut, Christian (1954-....)

Le réformisme constitutionnel en France, 1789-2000 / Christian Bigaut ; préf. de Didier Maus
Paris
Livres

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