Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Présidence de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Comité consultatif pour la révision de la Constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propositions pour une révision de la Constitution [Texte imprimé] : 15 février 1993 : rapport au Président de la République / [réd. par le] Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; présidé par le Doyen Georges Vedel

Publication : Paris : la Documentation française, 1993

Impression : Paris : Impr. Gauthier-Villars

Description matérielle : 137 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En annexe, Propositions de modification de la Constitution et Table de concordance des dispositions de la constitution et des dispositions proposées

Autre(s) auteur(s) : Vedel, Georges (1910-2002). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958) -- Révision constitutionnelle  Voir les notices liées en tant que sujet
Institutions politiques -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Comité consultatif pour la révision de la Constitution  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 3 (23e éd.) = Révision et amendement constitutionnels - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LA 110-1

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002962-5 (br.) : 65 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35561822x

Notice n° :  FRBNF35561822

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre conventionnel : [Constitution. 1958-10-04]

Titre(s) : Constitution