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1 1978

Conseil de l'Europe

[Traité. 1961-10-18. Turin, Italie]
La Charte sociale européenne / Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Direction de la presse et de l'information
Livres

2 1980

Wasescha, Luzius

Le Système de contrôle de l'application de la charte sociale européenne : sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement / Luzius Wasescha
Droz
Livres

3 1981

Conseil de l'Europe

[Charte sociale européenne (1961) (français)]
La Charte sociale européenne : [signée à Turin le 18 octobre 1961] / Council of Europe = Conseil de l'Europe, Direction de la presse et de l'information
Conseil de l'Europe
Livres

4 1982

Parlement européen. Bureau de terminologie

Terminologie de la charte sociale européenne ... / Parlement européen, Direction de la traduction et de la terminologie, Bureau de terminologie.
Parlement européen
Livres

5 1984

Harris, David John (1938-....)

The European social charter / David Harris
University press of Virginia
Livres

6 1991

Conseil de l'Europe

[Traité. 1961-10-18. Turin, Italie]
Protocol amending the European social charter : Turin, 21.X.1991 / Council of Europe
Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation
Livres

7 1995

Conseil de l'Europe

[Traité. 1961-10-18. Turin, Italie]
Additional protocol to the European social charter providing for a system of collective complaints : Strasbourg, 9.XI.1995 / Council of Europe
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

8 1995

Charte sociale européenne : Quatrième rapport sur certaines dispositions non acceptées de la Charte
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

9 1995

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme

La famille : organisation et protection dans la Charte sociale européenne / étude établie par la Direction des droits de l'homme sur la base de la jurisprudence du Comité d'experts indépendants
Ed. du conseil de l'Europe
Livres

10 1996

Boucaud, Pascale

Les travailleurs migrants et leurs familles : protection dans la Charte sociale européenne / étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité d'experts indépendants par Pascale Boucaud,... ; [éd. par] Conseil de l'Europe
éd. du Conseil de l'Europe
Livres

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