Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme. Auteur du texte
Titre(s) : La famille [Texte imprimé] : organisation et protection dans la Charte sociale européenne / étude établie par la Direction des droits de l'homme sur la base de la jurisprudence du Comité d'experts indépendants
Publication : Strasbourg : Ed. du conseil de l'Europe, 1995
Description matérielle : 88 p. ; 21 cm
Collection : Cahiers de la Charte sociale : droits de l'homme ; 1
Lien à la collection : Cahiers de la charte sociale
Note(s) : Paru en anglais sous le titre : "The family : organisation and protection within the European social charter. - Notes en bas de pages
Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)
Famille -- Droit -- Europe
Enfants -- Statut juridique -- Europe
Politique familiale -- Europe
Indice(s) Dewey : 346.401 5 (23e éd.) = Relations familiales (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2797-2 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb374981979
Notice n° :
FRBNF37498197