Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La famille [Texte imprimé] : organisation et protection dans la Charte sociale européenne / étude établie par la Direction des droits de l'homme sur la base de la jurisprudence du Comité d'experts indépendants

Publication : Strasbourg : Ed. du conseil de l'Europe, 1995

Description matérielle : 88 p. ; 21 cm

Collection : Cahiers de la Charte sociale : droits de l'homme ; 1

Lien à la collection : Cahiers de la charte sociale 


Note(s) : Paru en anglais sous le titre : "The family : organisation and protection within the European social charter. - Notes en bas de pages


Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)  Voir les notices liées en tant que sujet
Famille -- Droit -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Enfants -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique familiale -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.401 5 (23e éd.) = Relations familiales (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2797-2 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374981979

Notice n° :  FRBNF37498197



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

061.48 CC f
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

061.48 CC f
support : livre