Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1961-10-18. Turin, Italie]

Titre(s) : Protocol amending the European social charter [Texte imprimé] : Turin, 21.X.1991 / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation, 1991

Description matérielle : 9 p. ; 30 cm

Collection : European treaty series ; 142
Série des traités européens ; 142

Lien à la collection : European treaty series  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Procole portant amendement à la Charte sociale européenne : Turin, 21.X.1991 / Conseil de l'Europe

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2014-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37063412d

Notice n° :  FRBNF37063412