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    • Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)
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1 1795

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés, par P.-A. Laloy. Séance du 28 floréal an IV...
Impr. nationale
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2 1796

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours par Laloi, président... Séance du 4 ventôse an V
Impr. nationale
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3 1796

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif, Conseil des Cinq-cents. Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an V
Impr. nationale
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4 1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir S'il ne conviendrait pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés, ou à des prêtres déportés. Par P.-A. Laloy, séance du 28 floréal an IV de la république
Impr. nationale
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5 1797

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé au Conseil des Anciens, par P.-A. Laloy, président, le 18 fructidor an 6
Impr. nationale
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6 1797

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Dernières réflexions de P.-A. Laloy sur les articles distraits des projets de résolutions concernant la suspension ou l'annullation ["sic"] des ventes de domaines nationaux, lesquels articles étoient relatifs à quelques Français restés attachés au ci-devant ordre de Malte, dans la discussion continuée sur les demandes de ces Français, qui réclamaient des biens personnels, sous le prétexte qu'étant étrangers ils n'avoient pas dû recevoir l'application des lois sur l'émigration, servant de réponse à un mémoire publié par ces Français et distribué aux membres du Corps législatif, sous le titre d'"Examen rapide", etc., etc. Séance du 19 brumaire an VI
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7 1797

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par P.-A. Laloy, pour être renvoyée à une commission chargée d'examiner la question de savoir quelle doit être la durée des fonctions confiées aux nouveaux administrateurs et autres fonctionnaires publics nommés par le Directoire exécutif, en remplacement de ceux dont la loi du 19 fructidor an V a déclaré les nominations illégitimes et nulles. Séance du 9 frimaire an VI
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8 1797

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion faite par Laloy, en présentant au Conseil la "Vie de Lazare Hoche", général des armées de la République, par A. Rousselin. Séance du 12 germinal an VI
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9 1797

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets et sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande : 1° quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793 ; 2° et quels droits le gouvernement peut exercer, en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier, au nom du peuple français. Séance du 6 nivôse an VI
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10 1797

Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner : 1° le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyens français ; 2° les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur ce point ; 3° de déterminer la forme dans laquelle devra être faite la preuve exigée par l'art. II de cette loi du 9 frimaire pour rendre l'exception applicable. Séance du 6 ventôse an VI
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