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Auteur(s) : Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par P.-A. Laloy, pour être renvoyée à une commission chargée d'examiner la question de savoir quelle doit être la durée des fonctions confiées aux nouveaux administrateurs et autres fonctionnaires publics nommés par le Directoire exécutif, en remplacement de ceux dont la loi du 19 fructidor an V a déclaré les nominations illégitimes et nulles. Séance du 9 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30724219x

Notice n° :  FRBNF30724219