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Auteur(s) : Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-A. Laloy sur l'adoption nationale et ses effets et sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 24 vendémiaire dernier, par lequel il demande : 1° quels sont les effets de l'adoption décrétée par la Convention nationale le 25 janvier 1793 ; 2° et quels droits le gouvernement peut exercer, en vertu de la partie de ce décret qui adopta la fille de Michel Lepelletier, au nom du peuple français. Séance du 6 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307242204

Notice n° :  FRBNF30724220