Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir S'il ne conviendrait pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés, ou à des prêtres déportés. Par P.-A. Laloy, séance du 28 floréal an IV de la république [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363546847

Notice n° :  FRBNF36354684