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1 -...

Chili. Oficina de planificación agrícola

Anuario de importaciones silvoagropecuarias... / Ministerio de agricultura, [Oficina de planificación agrícola] ; Instituto interamericano de cooperación para la agricultura
Ministerio de agricultura
Périodiques et collections

2 -...

Association latino-américaine d'intégration

Uruguay : estadisticas de comercio exterior : importaciones zonales... / Asociación latinoamericana de libre comercio
A.L.A.L.C
Livres

3 1750

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1750-01-20. Versailles]
Arrest du Conseil d État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

4 1750

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1749-06-17. Marly]
Arrest du Conseil d'État du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

5 1752

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1752-02-22. Versailles]
Arrest du Conseil d'État portant que les toiles de lin & chanvre qui entreront par les bureaux établis sur les frontières des provinces d'Alsace ou des 3 évêchés, seront réputées de fabrique étrangère & comme telles assujetties aux droits établis par arrêt du Conseil du 22 mars 1692. [Daté] du 22 février 1752. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

6 1769

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1769-08-16. Compiègne]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État
imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

7 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1773-01-24. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi , qui sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne, qu'en conséquence de celui du 22 février 1752, que toutes les toiles qui seront déclarées aux bureaux des fermes, frontières de l'Alsace ou des Trois-évêchés et qu'on voudra faire entrer sous la dénomination de toiles fabriquées dans ces provinces, seront réputées de fabrique étrangère et en cette qualité assujetties au droits établis par l'arrêt du 22 mars 1692. [Daté] du 24 janvier 1773. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

8 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-05-08. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger, dans les province d'Alsace, de Lorraine & des Trois-Evêchés. Du 8 mai 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

9 1776

[Oukazes. 1769. 11]

Ukazʺ eâ imperatorskago veličestva samoderžicy vserossijskoj, izʺ Pravitelʹstvuûŝago Senata, obʺâvlâetsâ vsenarodno
Указъ ея императорскаго величества самодержицы всероссiйской, изъ Правительствующаго Сената, объявляется всенародно
Livres

10 1776

[Oukazes. 1776. 05-11]

Ukazʺ eâ imperatorskago veličestva samoderžicy vserossijskoj, izʺ Pravitelʹstvuûŝago Senata, obʺâvlâetsâ vsenarodno
Указъ ея императорскаго величества самодержицы всероссiйской, изъ Правительствующаго Сената, объявляется всенародно
Livres

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