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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-06-17. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCL, 1750

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; in-4

Note(s) : Liste des bureaux d'encaissement des taxes [30 sols par Livre pesant] sur tabacs étrangers, seuls lieux de passage autorisés, Landau, Benheim, Fort Louis du Rhin, Saint-Louis près Huningue et Strasbourg

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État

Sujet(s) : Tabac -- Importations -- Droit -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336960751

Notice n° :  FRBNF33696075