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1  

Suisse. Assemblée fédérale

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la demande d'initiative populaire tendant à interdire la franc-maçonnerie et les sociétés similaires (addition à l'article 56 de la constitution). Du 4 septembre 1936
Livres

2  

Suisse. Conseil fédéral

Sentence du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil, du 1er décembre 1900
impr. Staempfli
Livres

3  

Suisse. Conseil fédéral

Sentence du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil, du 1er décembre 1900
impr. Staempfli
Livres

4 1889

Suisse. Conseil fédéral

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la compétence législative à accorder à la Confédération en matière d'assurance contre les accidents et les maladies : [et projet d'arrêté] ; avec un appendice de cinq annexes.
Livres

5 1918

Affaire de limite entre la Colombie et le Vénézuéla. Sentence préparatoire rendue le 24 Juin 1918 par le Conseil Fédéral Suisse et tendant à fixer les règles de procédure à suivre dans l'arbitrage entre la République de Colombie et les Etats Unis du Vénézuéla
Livres

6 1918 - 1922

Venezuela

Affaire de limites entre le Vénézuéla et la Colombie ...
impr. Attinger frères
Livres

7 1924 - 1972

Suisse. Conseil fédéral

Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Voranschlag der Schweizerischen Eidgenossenschaft für das Jahr... : mit Finanzplan für die Jahre.... Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget de la Confédération suisse pour l'année... : accompagné du plan financier pour les années...
[Conseil fédéral suisse]
Périodiques et collections

8 1942

Suisse. Conseil fédéral

Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt fédéral sur les bénéfices de guerre : 12 janvier 1940 [18 novembre 1941, compléments aux instructions sur la manière d'établir la déclaration d'impôt]
[Conseil fédéral]
Livres

9 1942

Suisse. Conseil fédéral

Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt fédéral sur les bénéfices de guerre : 12 janvier 1940 [18 novembre 1941, compléments aux instructions sur la manière d'établir la déclaration d'impôt]
[Conseil fédéral]
Livres

10 1942

Suisse. Conseil fédéral

Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception de la contribution fédérale de crise des années 1939, 1940 et 1941 : 16 décembre 1938, [modifié par l'ordonnance du 26 décembre 1939]
[Conseil fédéral]
Livres

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