Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Suisse. Assemblée fédérale  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Suisse. Conseil fédéral  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la demande d'initiative populaire tendant à interdire la franc-maçonnerie et les sociétés similaires (addition à l'article 56 de la constitution). Du 4 septembre 1936 [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-8° (21 cm), 46 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33948417x

Notice n° :  FRBNF33948417