Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Suisse. Conseil fédéral  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la compétence législative à accorder à la Confédération en matière d'assurance contre les accidents et les maladies [Texte imprimé]: [et projet d'arrêté] ; avec un appendice de cinq annexes.

Publication : [Berne] : [s.n.], [1889]

Description matérielle : 235 p. ; 22 cm

Note(s) : 1889 d'après le texte. - Contient le texte de la loi fédérale du 28 juin 1889 concernant les caisses de secours des compagnies de chemins de fer et de bateaux à vapeur

Sujet(s) : Assurance contre les accidents -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet
Assurance maladie -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb348117209

Notice n° :  FRBNF34811720

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Suisse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Loi. 1889, 28 juin.].