Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hugon, Anaïs  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Créances salariales impayées [Texte imprimé] : le rôle de l'AGS : regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 / Anaïs Hugon,... ; préface de Thierry Meteye ; postface de Marcel Bayle

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2009

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (239 p.) : graph. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 217-229. Index
Texte remanié de : Mémoire de master de recherche 2e année : Droit : Limoges : 2006

Sujet(s) : Privilèges des salariés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-09440-6 (br.) : 22 EUR
EAN 9782296094406

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42069891h

Notice n° :  FRBNF42069891